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La gratuité en quelques mots

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Dans le contexte actuel de l’effondrement environnemental et social et face aux limites de la planète, des espaces de gratuité s’imposent.

Par ailleurs, la gratuité appelle la grande question du choix politique :
que produit-on ? comment ? pour qui ?

Les espaces de gratuité existants : les services publics.

A l’issue de la 2° guerre mondiale, le mouvement de transformation sociale de la société pour plus de justice sociale, de démocratie, d’indépendance impose aux états la protection sociale de leur population et la création de normes de droit international.

En France, les services publics, inscrits dans le Programme National de la Résistance, sont donc assurés depuis 1944.
Ils ont été organisés dans une intention d’intérêt général et dans un contexte non marchand. : l’enseignement, la culture, la santé, la sécurité sociale ainsi que les aides sociales, les sports et les loisirs.
La justice, la sécurité intérieure, la défense, les finances publiques, la voirie correspondent aux fonctions régaliennes.
Cependant, la libéralisation économique depuis 1970 (École de Chicago) et la construction de l’Europe ont amplifié la tendance à confier les services publics à des entreprises privées. Nous assistons en effet à la déconstruction des services publics de proximité : suppression de maternités, d’écoles rurales, de bureaux de poste, de transports SNCF locaux.
Les services publics assurent la distribution des droits politiques et sociaux à tout un chacun ; ils sont les garants des valeurs républicaines, de la démocratie et de la cohésion sociale.
Les services publics de la santé, de l’éducation et de la culture doivent à ce titre être défendus, voire étendus ainsi que le droit au logement et à l’alimentation.

Paul ARIES (politologue et essayiste français) propose « la gratuité du bon usage et le renchérissement du mésusage ou du gaspillage » :
la gratuité pourrait s’appliquer à une consommation minimale d’eau, d’électricité, de carburant pour couvrir les besoins fondamentaux.
Un système de prix variables par niveau de consommation ou par type d’usage pourrait être instauré :
pourquoi payer au même tarif le mètre cube d’eau pour faire son ménage et remplir sa piscine privée ?
Pourquoi payer son essence, son électricité, son gaz le même prix pour un usage normal et pour ce que la société considère être un gaspillage ?
L’eau va manquer : raison de plus pour en rendre gratuit le bon usage et renchérir ou interdire les mésusages.
Certaines communes ont initié la gratuité des transports en commun, comme Châteauroux, Aubagne La multiplication des ces exemples aurait pour avantage, outre l’élargissement du service public, la diminution de la pollution atmosphérique.

Le secteur associatif : structure du tissu social.

46% des Français âgés de plus de 18 ans adhèrent à une association, soit 23 millions d’adhérents.

Les associations, c’est la quasi totalité des structures d’accueil d’urgence aux personnes en détresse. Ce sont aussi les trois quarts de l’hébergement médico-social privé (maisons de retraite, hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, crèches) avec un quasi-monopole pour les personnes handicapées. Les associations gèrent aussi un lit d’hôpital sur dix et la moitié des crèches.
Les associations, ce sont également : un cinquième des enfants accueillis à l’école, au collège et au lycée, toutes les activités périscolaires, les classes de nature, une grande partie des colonies de vacances.
Les associations, ce sont aussi 250 000 clubs sportifs, des dizaines de milliers d’amicales, des milliers de théâtres, de musées, de salles de concert, des milliers de cinémas, de bibliothèques, des médiathèques, des MJC sur lesquels repose une grande part de l’animation socio-culturelle locale.
C’est largement grâce aux associations que la culture, le sport et les loisirs pour tous les âges se sont démocratisés.
Les associations, ce sont aussi des syndicats d’initiative, des services de transports, du tourisme social. Elles assurent aussi efficacement une part importante de la formation professionnelle et de la réinsertion des chômeurs.
Enfin, en détectant les besoins sociaux émergents et en défendant les causes les plus diverses (l’environnement, l’éducation à l’école), elles sont des agents actifs du changement des mentalités et de la société.
La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique.

La nécessité de la gratuité

La gratuité est nécessaire sur le plan social, environnemental, politique et même humain.

  • La gratuité favorise les comportements écologiques : certains biens naturels communs tels que l’air, l’eau sont en effet l’objet de dégradation et/ou l’enjeu de marchandisation.
  • La gratuité fait disparaître le contrôle, source de discrimination sociale : la conception de la gratuité défendue ici est une gratuité au service de l’émancipation. Un exemple : ce qui est beau avec l’école publique, c’est qu’on ne demande pas à l’enfant s’il est gosse de riche ou de pauvre, c’est qu’il est admis en tant qu’enfant. Pourquoi ce qui est vrai pour l’école ne serait-il pas vrai pour les quatre domaines qui permettent de vivre dignement : le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à la santé et à la culture.
  • elle favorise la démocratie : le passage vers une société de la gratuité n’ira pas sans un surcroît de démocratie, sans l’invention de nouvelles formes de démocratie directe. Le choix de construire la gratuité des services publics locaux permet de faire de la politique autrement, de faire apparaître les limites environnementales et les enjeux sociaux : veut-on que le stationnement soit gratuit pour les voitures ou préfère-t-on que la cantine soit gratuite pour les enfants ?
    Cette révolution citoyenne que nous proposons est celle de la « gratuité du bon usage » face au renchérissement, voire à l’interdiction du mésusage, du gaspillage. elle s’oppose à la croissance.
    Ce paradigme de « la gratuité de l’usage » et du « renchérissement du mésusage » ne peut aller sans décroissance des inégalités.
    La gratuité des services publics locaux et des biens communs est un préalable à la construction d’une gratuité pour les services publics nationaux :
    ici, on organise la gratuité des transports en commun urbains ; là, celle de l’eau propre correspondant aux besoins vitaux ; ailleurs, celle de la restauration scolaire ou des services funéraires ou des services culturels…
  • La gratuité est aujourd’hui au cœur d’une théorie de micro-économie « l’économie du don ou la donnaie » prônée par Jean-Michel CORNU.

Conclusion :

Dans un contexte d’inégalités croissantes, il est impératif de retrouver les valeurs qui ont présidé à l’instauration de l’État Providence de l’après guerre !
Les Services Publics et les prestations sociales n’ en sont qu’une des composantes seulement :
doivent s’y ajouter des lois de régulation du droit du travail et des politiques économiques (commerciales, budgétaires, financières…).

Pour aller plus loin :

Jean-Michel CORNU « Tirer bénéfice du don pour soi, pour la société, pour l’économie » Ed. FYP fév 2013).

Paul ARIES et collectif d’auteurs,« Viv(r)e la gratuité : une alternative au capitalisme vert » Ed Golias Juin 2009»

Jean-Louis SAGOT DUVAUROUX « Pour la gratuité » Ed de l’éclat 2006.
http://www.lyber-eclat.net/lyber/sagot1/gratuite2.html

« Repères sur les associations en Frce mars 2012 » par Edith Archambault & Viviane Tchernonog Centre d’économie de la Sorbonne CNRS – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Revue du MAUSS n° 35 (1° semestre 2010) : « La gratuité : Éloge de l’inestimable »

L’observatoire international de la gratuité, du service public et biens communs :
http://vivelagratuite.canalblog.com.

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