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Le grand marché transatlantique : danger pour la démocratie

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Les 28 gouvernements de l’UE, dont le nôtre, ont donné mandat à la Commission Européenne de négocier avec les États-Unis la création d’un grand marché transatlantique. Ce projet s’appelle Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement : PTCI ou TTIP ou TAFTA en Anglais. Derrière ces mots anodins se cache la plus grande menace jamais lancée contre les peuples.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’appliquer complètement tous les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce qui visent à éliminer tous les obstacles à la concurrence et aux investissements au mépris des pays. 

Ces accords ont pour objectifs :

* d’appliquer totalement les obligations contenues dans les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, « avec un haut niveau d’ambition pour aller au-­‐delà des engagements actuels » ;

* d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union Européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés

* de réduire, voire éliminer les barrières non tarifaires, c’est-à-dire démanteler les lois et les règlements des États, chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles, que les normes techniques.

* de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des États quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles nuisibles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service.

Elles pourront le faire non plus devant les juridictions nationales qui seront écartées, mais devant des groupes d’arbitrage constitués de cabinets d’avocats privés dont la majorité sont de droit anglo-saxon.

De surcroît, un mécanisme de convergence réglementaire soumettra toutes nouvelles règles ou lois envisagées par un état à un test de nécessité afin de vérifier qu’elles n’entraveront pas les investissements. Cela empêchera concrètement toute mesure nouvelle de protection des populations et de l’environnement.

Les multinationales agissent avec force dans ces négociations, via plusieurs lobbies comme le TABC (Transatlantic Business Council) ou le TPN (Transatlantic Policy Network).

Si les études officielles nous expliquent que cela aura un effet positif sur la croissance, les emplois, d’autres démontrent au contraire des effets très défavorables. Les études faites sur les accords existant en pratique depuis plusieurs années montrent aussi des effets très négatifs.

Les négociations devraient se terminer fin 2015. L’accord sera soumis à la ratification des 28 parlements nationaux et à celui du Parlement Européen,

Vous pensez que nous exagérons :

Quelques exemples des résultats d’accords de libre-échange passés dans le monde.

  • Veolia a porté plainte contre l’Egypte pour avoir augmenté le salaire minimum. , cf : CADTM (comité pour l’annulation de la dette du tiers monde)
  • Dans le cadre de l’ALENA, (accord de libre échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique) le Mexique s’est vu réclamer par Métaclade, une firme nord-américaine, une indemnité de 15,6 milliards de dollars pour son refus de rouvrir une décharge de produits toxiques qui contaminait les eaux. cf : CADTM
  • Au travers d’un traité bilatéral d’investissements, le géant du tabac Philip Morris poursuit en justice l’Uruguay et l’Australie sur leurs lois anti-tabac. La compagnie soutient que les encadrés d’alerte sur les paquets de cigarettes empêchent d’afficher effectivement le logo de leur marque, causant une perte substantielle de leur part de marché  cf :Corporate Europe ObservatoryTransnational Institute
  • Sur la base de l’ALENA, la société américaine Lone Pine Ressources Inc. demande 250 millions de dollars américains de compensation au Canada. Le « crime » du Canada : la province canadienne du Québec a décrété un moratoire sur l’extraction d’huile et gaz de schiste en raison du risque environnemental de cette technologie cf :Corporate Europe ObservatoryTransnational Institute notre moratoire sur les gaz de schistes ne résistera pas longtemps sous la pression des lobbies pétrolier)

D’autres accords même types existent tels que :

AECG ou CETA accord Europe-Canada dont le document est en cours de finalisation,

Accord Europe-APC ( Afrique, Pacifique, Caraïbe.), en cours de signature (beaucoup de pays ont signés)

Accords avec le Pérou, la Colombie

 

Pour mieux comprendre ces accords, lire les documents suivants :

*   Le guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

* Accord de libre-échange  : démocratie en péril à tous les étages (PDF)

Dans tous les pays sur tous les continents des oppositions se dessinent  pour arrêter ces traités de libre-échange.

 

Attac est  à l’origine avec d’autres partenaires, des collectif STOP TAFTA.

Sur le nord-Isère un collectif STOP TAFTA/AEGC NI  a été créés en juillet 2014. Outre ATTAC y participent les associations Stop Gaz de schistes et CRI-AC, Survie, les Bourriques, et les partis EELV, Nouvelle Donne, le Parti de Gauche.

Le collectif STOP TAFTA/AEGC NI relaie les actions suivantes :

  • Se déclarer hors Tafta en signant l’appel national et en le faisant connaitre  sur le site du collectif  www.collectifstoptafta.org/  Vous pourrez visionner les lieux qui en France sont hors TAFTA et trouver plein d’autres renseignements
  • Signer l’ICE  (initiative citoyenne européenne) auto organisée : https://stop-ttip.org/fr/
    (L’ICE est un moyen pour demander à la commission européenne d’examiner notre demande d’arrêter les négociations. Pour cela il faut un million de signatures et que 7 pays atteignent leur quota. Actuellement nous sommes à plus de 1 900 000 de signatures et 14 pays ont atteint leur quota. Nous continuons la récolte des signatures)
  • Participer à l’action  ‘’ Mairie nord-Isère : Stop TAFTA’’. Cette action a pour but d’aider le maximum de mairies sur le nord-Isère à voter une motion déclarant :
    * que la commune est HORS TAFTA,
    * que  la France doit se retirer des négociations et se désengager des traités de libre-échange en cours

 

Nous avons constitué un dossier pour aider à cette action.  Ce dossier comprend les documents suivants :

3 documents de Raoul Marc Jennar :

article qui explique pourquoui le PTCI concerne les collectivités territoriales (PDF)

proposition de débat sur le projet GMT (PDF)

proposition de motion sur le projet (PDF)

grand marché transatlantique et collectivités de F. Vial (PDF)

lettre au maire et aux conseillers (ODT)

une demande de délibération (ODT)

Ces documents pourront vous aider à mieux comprendre TAFTA et affronter les maires et les conseillers. Ils sont donnés  à titre d’exemple. A chacun de les utiliser suivant ses besoins.

 

Le collectif peut vous aider à organiser une soirée sur ces accords de libre-échange dans votre commune, village, quartier…nous pouvons nous charger de l’animation de cette soirée.

Pour plus de précisions ou d’autres explications, contacter : georges.loubet@inmano.com

Nous soulignons encore une fois le danger que représentent ces accords pour la démocratie. Ils sont l’outil de sape de toutes nos actions.

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