Le collectif national Stop CETA a lancé une opération en direction des décideurs, influenceurs et parlementaires, afin que ces derniers utilisent la possibilité qui leur est offerte par la loi d’imposer un referendum sur le traité CETA. En effet l’accord de la France doit être voté par l’assemblée nationale et un referendum permettrait de passer au dessus de l’Assemblée.

Le collectif Nord Isère (dont Attac NI) relaie cette opération dans notre région.

Ci dessous un modèle de lettre à adresser aux parlementaires :

Les coordonnées des parlementaires sont ici

Pour des informations plus complètes sur l’opération en cours :https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/kit-global-pour-la-campagne-ceta

Prénom NOM---

---adresse---

-(éventuellement—mail et/ou tél)

Madame la députée ou M....

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Objet : PME-Agriculteurs-CETA-Référendum.

 Madame/Monsieur- la/le -député.e-Sénatrice/teur,

La France s’apprête à ratifier le traité CETA entre l’Union européenne et le Canada ; traité à haut risque pour nombre de PME et d’exploitations agricoles, entre autre.

Outre les aspects sociaux et économiques, le CETA pose aussi d’importantes questions démocratique (rôles de nos élus) et environnementales (forte augmentation des transports mondiaux et des pollutions donc contraire à la COP 21 et autres).

Nous vous proposons donc de soutenir notre demande de référendum.

Ce traité a été négocié essentiellement par les grandes entreprises à commencer par les banques, les pétroliers, chimistes, constructeurs automobiles, …

L’UE elle-même a reconnu que les grandes entreprises étaient pour et que la grande majorité des PME était contre (environ 80% (4).

Les agriculteurs et les PME sont régulièrement cités par la Commission Européenne (CE) or les effets possibles des différents accords n’ont fait l’objet d’aucune étude approfondie, en dépit des demandes répétées de la part du Comité économique et social européen ou du Conseil économique, social et environnemental français.

Sur notre agriculture :

même si les volumes concernés paraissent faibles ils sont suffisants pour déstabiliser par ex. les filières d’élevage déjà en grande souffrance, comme vous le savez. Mais le CETA sert aussi de modèle pour toutes les négociations en cours et il est aussi nécessaire d’anticiper l’effet cumulatif des différents accords en préparation.

Sur notre tissu industriel et nos PME :

Dans la continuité de deux enquêtes publiées en 2016 en Allemagne (1) et au Royaume-Uni (2), un sondage multi-pays (France, Pays Bas, Slovénie, Lituanie et Belgique) réalisé par l’Institut Motivaction auprès de 1762 petites et moyennes entreprises (3) sur les effets attendus de ces accords transatlantiques révèle de fortes réticences.

On sait que les agriculteurs sont majoritairement très opposés et que parmi les PME françaises interrogées, dans l’ensemble des secteurs, même ceux qui seraient peu ou pas touchés par le CETA, plus de la moitié anticipent une hausse de la concurrence (59 %), en particulier de la part des grandes entreprises internationales (56 %). 47% prévoient des difficultés pour leur propre entreprise et 42 % une dépendance accrue à un client spécifique ou un marché ...

Dans plusieurs pays européens, des appels ont été lancés par des PME inquiètes des conséquences de ces traités pour leurs propres activités (4) : « KMU gegen TTIP » en Allemagne et en Autriche, « ainsi qu’au Royaume Uni et aux Pays Bas (5). Ils ont reçu le soutien de près de 6000 dirigeants de PME pour demander l’arrêt des négociations.

Le CETA est de fait, un accord entre deux grandes régions économiques, UE et l’Amérique du Nord, vue l’imbrication des économies du Canada et des États-Unis. ( plus de 40 000 entreprise américaines sont de droit canadien et pourront donc commercer à sens unique avec l’Europe !)

Les très grandes entreprises sont à l’évidence bien mieux armées que les PME pour franchir l’Atlantique.

Un grand nombre de PME et d’agriculteurs français vont subir de plein fouet la concurrence de ces grandes entreprises et leurs chances de percer sur le marché canadien restent très faibles. La conséquence inéluctable ne peut être qu’une vague de fusions/absorptions ou pire de dépôts de bilan.

La seule étude d’impact économique indépendante prévoit un recul notable de l’emploi en particulièrement en France ; l’expérience de l’ALENA (6) confirme cette prévision.

Le CETA est le précurseur d’autres traités similaires : il est donc doublement important.

L’Union européenne est sur le point de ratifier ou négocier d’autres accords similaires avec le Japon, (JEFTA) : Mexique, Australie, Nouvelle Zélande, Chine, Mercosur (dont Argentine et Brésil), Chili, TiSA. Les négociations TAFTA reprendront tôt ou tard.

Le référendum est la possibilité concrète de revenir à de réels débats publics et avec les élus

les délais sont très courts (fin mai) car l’examen du projet de ratification est annoncé pour le 2ème semestre 2018 (qui commence en juillet !!). Mais un référendum est parfaitement possible si un nombre suffisant de parlementaires le demandent  : 1/5 des parlementaires suffit. Nous vous proposons donc de les convaincre.

Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire que vous jugeriez utile et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.

Nom : Xxxxx XXXX
Siganture

À ---------- le ------

(1) Le sondage de la BVMW (Bundesverband mittelständische Wirtschaft), principale association allemande de PME, en partenariat avec la Fondation Schöpflin avait été réalisé par l’institut Prognos auprès de 800 de ses membres : http://faireconomyalliance.eu/wp-content/uploads/2017/02/2016-03-10_BVMWsurvey_presentation_EN.pdf
(2) Le sondage de la Business Growth Foundation avait été mené par l’institut Yougov auprès de 1000 PME : http://faireconomyalliance.eu/wp-content/uploads/2017/02/BGF-Launch-Combined-Files.pdf
(3) Sondage Motivaction publié le 07/02/2017 : http://faireconomyalliance.eu/wp-content/uploads/2017/02/2017-02-07-Press-Release-Motivaction-Survey-of-SMEs.pdf
(4) Cette estimation repose sur l’interprétation suivante des termes utilisés par le rapport de la Commission (avare pour l’occasion d’en dire plus) : « la plupart » correspond à 90%, « une large majorité » à 70%, « une majorité » à 60%, « plutôt critique » correspond à 20% d’accords.
(5) http://kmu-gegen-ttip.de/ ; http://kmu-gegen-ttip.at/ ; http://businessagainstttip.org/ ; http://www.ondernemersvannu.eu/

(6) ALENA : Accord de Libre Echange Nord-Américain (Canada-USA-Mexique)