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Traité transatlantique (document simplifé)

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Les 28 gouvernements de l’UE, dont le nôtre, ont demandé à la Commission Européenne de négocier avec les États-Unis la création d’un grand marché transatlantique. Ce projet s’appelle Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement. Derrière ces mots anodins se cache la plus grande menace non militaire jamais lancée contre les peuples d’Europe.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’appliquer complètement tous les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce qui visent à éliminer tous les obstacles à la concurrence et d’aller bien au-delà. Les 28 gouvernements veulent se mettre d’accord avec les États-Unis sur 3 objectifs.

Le 1er objectif,

Éliminer au maximum les droits de douane entre Union Européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés. Des experts ont calculé que si on les abaisse, ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et les consommateurs.

Le 2e objectif,

Réduire voire éliminer ce qu’on appelle dans le jargon les barrières non tarifaires, c’est-à-dire le démantèlement complet de l’appareil réglementaire et législatif des 28 États de l’Union Européenne, chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles, que les normes techniques.

Le 3e objectif,

Permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des États quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles nuisibles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service.

Elles pourront le faire non plus devant les juridictions nationales qui sont écartées, mais devant des groupes d’arbitrage constitués de cabinets d’avocats privés dont la majorité sont d’origines anglo-saxonne.
De surcroît, un mécanisme de convergence réglementaire soumettra toutes nouvelles règles envisagées à un test de nécessité qui empêchera concrètement toute mesure nouvelle de protection des populations

Ceci  aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

Ces trois objectifs n’en forment en réalité qu’un seul : la croissance sans entrave pour le plus grand bénéfice des multinationales au mépris de nos vies.

Ces dernières agissent avec force dans ces négociations, via plusieurs lobbies comme le TABC (Transatlantic Business Council) ou le TPN (Transatlantic Policy Network). Leur intérêt est grand dans ce type de partenariat qui vise tous les secteurs de l’économie.

Les négociations devraient durer 2 ans. Ensuite, le résultat sera soumis à la ratification des 28 parlements nationaux et du Parlement Européen, celui que nous allons élire le 21 mai prochain. D’où l’importance de cette élection.

Quelques exemples des résultats d’accords de libre-échange passés dans le monde.

  • Des investisseurs européens ont porté plainte contre l’Egypte pour avoir augmenté le salaire minimum.
  • Dans le cadre de l’ALENA, le Mexique s’est vu réclamer par Métaclade, une firme nord-américaine, une indemnité de 15,6 milliards de dollars pour son refus de rouvrir une décharge de produits toxiques qui contaminait les eaux, cf : CADTM (comité pour l’annulation de la dette du tiers monde).
  • Au travers d’un traité bilatéral d’investissements, le géant du tabac Philip Morris poursuit en justice l’Uruguay et l’Australie sur leurs lois anti-tabac. La compagnie soutient que les encadrés d’alerte sur les paquets de cigarettes et les simples emballages les empêchent d’afficher effectivement le logo de leur marque, causant une perte substantielle de leur part de marché  cf : Corporate Europe Observatory – Attac France.
  • Sur la base de l’ALENA (accord entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, la société américaine Lone Pine Ressources Inc. demande 250 millions de dollars américains de compensation au Canada. Le « crime » du Canada : la province canadienne du Québec a décrété un moratoire sur l’extraction d’huile et gaz de schiste en raison du risque environnemental de cette technologie cf : Transnational Institute – Attac France.

Que se passera-t-il si une de nos communes refuse un permis de construire à une industrie multinationale très polluante ?

Les citoyens et citoyennes ne sont pas ou peu informés des négociations en cours et de leurs conséquences futures pour leur existence quotidienne. Vous ne l’êtes peut-être pas davantage. Il est à déplorer que ce type d’accord se construise dans l’opacité. Mme la ministre du commerce, comme le commissaire européen au commerce exigent, et n’autorisent aucune information sur les négociations en cours auprès des élus de la République.

Cet accord se construit tout comme le fût jadis l’AMI (Accord Multilatéral d’Investissement) dans le cadre de l’OCDE – heureusement évincé en 1998 après le « non » décisif des parlementaires français faisant suite à une forte mobilisation citoyenne.

Les citoyennes et les citoyens ne sont pas davantage informés de l’existence d’un autre accord, liant l’Union européenne et le Canada (AECG, Accord économique compréhensif global) qui prévoit exactement les mêmes mécanismes de règlement des différends investisseur-État et de convergence réglementaire. Cet accord est actuellement en cours de finalisation.

Ces négociations ne peuvent se poursuivre, elles mettent directement en péril votre pouvoir de décision sur le développement local, et risquent de contraindre les populations à un seul choix de vie, celui de la soumission aux décisions des transnationales : c’est pourquoi nous vous demandons de vous positionner dès maintenant contre la poursuite de ces accords, de le faire savoir auprès de vos ministres de tutelle et d’exiger un retrait public de la France de ces négociations.

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